Rsi (régime social des indépendants) : ce qu’il faut vraiment savoir en 2026

Le RSI (régime social des indépendants) n’existe plus depuis le 1er janvier 2020. Si vous tapez cette recherche, c’est probablement parce qu’on vous a parlé de cet organisme sans vous expliquer où il est passé, ou parce que vous cherchez à comprendre qui gère aujourd’hui votre protection sociale de travailleur indépendant. Bonne nouvelle : la réponse est simple, mais elle mérite quelques précisions pour éviter les confusions administratives qui coûtent cher. Dans cet article, on fait le point sur l’histoire du RSI, les raisons de sa disparition, et surtout sur ce qui le remplace concrètement au quotidien.

Qu’est-ce que le rsi (régime social des indépendants) ?

Le RSI a été créé en 2006, en fusionnant plusieurs caisses qui géraient jusque-là la protection sociale des non-salariés : la Cancava (artisans), l’Organic (commerçants et industriels) et une partie de la Canam (assurance maladie des indépendants). L’objectif affiché à l’époque était de simplifier les démarches en offrant un guichet unique aux travailleurs indépendants pour leur santé, leur retraite et leurs cotisations.

Concrètement, le RSI était un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Il concernait :

• les artisans,
• les commerçants et industriels,
• certaines professions libérales,
• ainsi que les auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs).

Sur le papier, l’idée était bonne. Dans les faits, la mise en œuvre a viré au fiasco administratif, et c’est justement ce qui a précipité sa fin.

Un régime obligatoire, pas une option

Contrairement à ce que certains collectifs anti-RSI ont pu affirmer à l’époque, l’affiliation n’a jamais été facultative. Tout travailleur indépendant exerçant une activité en France était légalement tenu de cotiser à ce régime. Cette obligation de cotiser n’a d’ailleurs pas disparu avec le RSI : elle s’applique toujours aujourd’hui, simplement auprès d’autres organismes.

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Pourquoi le rsi a-t-il été supprimé ?

La suppression du RSI n’est pas passée inaperçue, et pour cause : elle fait suite à l’une des plus grosses crises administratives que la protection sociale française ait connues. Le point de bascule a été la mise en place du système informatique ISU (interlocuteur social unique), censé fluidifier la gestion des cotisations entre l’Urssaf et les caisses RSI.

Le résultat a été désastreux :

• des appels de cotisations erronés, parfois multipliés par dix,
• des relances abusives envoyées à des assurés déjà à jour de paiement,
• des délais de traitement interminables pour la moindre réclamation,
• une absence d’interlocuteur clair en cas de litige.

Le rapport de l’IGAS publié en 2011 qualifiait déjà la situation de crise grave et persistante. Un an plus tard, la Cour des comptes est allée plus loin en parlant, dans son rapport de septembre 2012, d’une véritable catastrophe industrielle. Un rapport d’information du Sénat, publié en 2014, a confirmé l’ampleur des dysfonctionnements.

Face à la grogne persistante des indépendants, la décision de supprimer le RSI a finalement été prise en 2017, sous l’impulsion du gouvernement d’Emmanuel Macron. La bascule s’est faite en deux temps, avec une période transitoire de 2018 à 2020.

Par quoi le rsi a-t-il été remplacé ?

C’est ici que beaucoup d’indépendants se perdent encore, alors que la réponse est en réalité assez claire. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, exactement comme les salariés. On parle désormais de sécurité sociale des indépendants (SSI) pour désigner cette organisation, mais attention : la SSI n’est pas une caisse à part. C’est un nom qui décrit simplement la façon dont le régime général prend en charge les spécificités des non-salariés.

Les nouveaux interlocuteurs administratifs

Le changement le plus concret pour un indépendant tient dans les organismes à contacter, qui ne sont plus les mêmes qu’à l’époque du RSI :

• l’Urssaf gère désormais le recouvrement de toutes les cotisations sociales,
• la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de votre lieu de résidence prend en charge les remboursements de soins et les indemnités journalières,
• la Carsat (ou la CNAV en Île-de-France) gère la retraite de base,
• la CAF intervient pour la branche famille.

Seules les professions libérales réglementées font exception sur un point précis : elles continuent de cotiser pour leur retraite auprès de leur caisse historique, comme la Cipav, la Carmf ou la Carpimko, tout en dépendant de la SSI pour la maladie et les allocations familiales.

Le calendrier de la réforme, étape par étape

Pour bien comprendre où en est la situation aujourd’hui, voici les grandes dates à retenir :

1. 2017 : annonce officielle de la suppression du RSI.
2. 1er janvier 2018 : dissolution juridique du RSI, début de la période de transition.
3. 2018-2019 : gestion transitoire assurée conjointement par les anciennes structures RSI et le régime général.
4. 1er janvier 2020 : intégration complète des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, avec un basculement automatique, sans démarche à effectuer.

Ce basculement automatique est un point essentiel à retenir : si vous étiez affilié au RSI avant sa suppression, vous n’avez eu aucune formalité à accomplir. Le changement d’interlocuteur s’est fait sans intervention de votre part, et vos trimestres de retraite validés sous l’ancien régime ont été intégralement transférés et restent acquis.

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Vos droits et cotisations sociales sous le nouveau régime

La question qui revient le plus souvent chez les indépendants concerne l’impact réel de cette réforme sur leurs droits. La réponse est plutôt rassurante : le passage du RSI au régime général n’a pas modifié le niveau de protection sociale des assurés. Vous conservez les mêmes droits, avec des interlocuteurs différents et, en théorie, un service plus fiable.

Ce que couvrent vos cotisations aujourd’hui

Le socle de protection sociale des indépendants reste organisé autour de cinq branches, comme pour les salariés :

• la maladie et la maternité (remboursements de soins, indemnités journalières),
• la retraite de base et complémentaire,
• l’invalidité et le décès,
• les allocations familiales,
• la CSG et la CRDS, prélevées sur l’ensemble des revenus professionnels.

Un point de vigilance mérite d’être signalé : la couverture des indépendants reste légèrement moins protectrice que celle des salariés sur certains aspects, notamment en matière d’accident du travail, où l’affiliation n’est pas automatique et doit parfois être souscrite volontairement.

Le niveau des cotisations en 2026

Les taux de cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) varient selon la nature de l’activité et le statut choisi. En régime réel, le taux global tourne généralement entre 40 et 45 % du bénéfice imposable, ce qui reste inférieur au coût global d’un salarié pour l’entreprise, mais avec une protection sociale un peu moins étendue.

Pour les micro-entrepreneurs, les taux appliqués au chiffre d’affaires encaissé varient sensiblement selon l’activité exercée :

• environ 12 % pour la vente de marchandises,
• autour de 21 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
• près de 26 % pour les activités libérales non réglementées,
• environ 6 % pour la location de meublés de tourisme classés.

Une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2026 a par ailleurs modifié le mode de calcul de l’assiette de cotisation, en remplaçant l’ancien système basé sur le revenu net (après déduction de la CSG) par une assiette calculée sur le revenu professionnel brut, diminué d’un abattement forfaitaire de 26 %. Ce changement vise à simplifier un calcul qui, jusqu’alors, créait une circularité complexe et générait de nombreuses erreurs de déclaration.

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Comment vérifier votre affiliation et vos droits acquis

Si vous avez été affilié au RSI dans le passé, ou si vous démarrez aujourd’hui une activité indépendante, quelques vérifications simples permettent d’éviter les mauvaises surprises administratives.

Étapes à suivre pour sécuriser votre dossier

• Vérifiez votre rattachement effectif auprès de la CPAM de votre lieu de résidence pour l’assurance maladie.
• Consultez votre compte Urssaf en ligne pour contrôler l’historique et le calendrier de vos cotisations.
• Contrôlez vos trimestres de retraite transférés via votre relevé de carrière, accessible sur le site de l’Assurance retraite.
• Contactez le 3698, le numéro dédié aux travailleurs indépendants, en cas de doute sur votre situation ou de litige non résolu.
• Faites-vous accompagner par un expert-comptable si votre statut évolue (passage de micro-entreprise à entreprise individuelle classique, par exemple), afin d’anticiper l’impact sur vos cotisations.

Ce qui n’a pas changé malgré la réforme

Il est utile de rappeler que certains principes fondamentaux sont restés identiques après la disparition du RSI :

• l’obligation de cotiser reste totale pour tout travailleur indépendant en activité,
• les droits acquis avant 2020 n’ont jamais été remis en cause,
• le mode de calcul des cotisations continue de dépendre du statut juridique et fiscal choisi (micro-entreprise, régime réel, société),
• l’accompagnement personnalisé reste possible auprès des organismes du régime général, au même titre que pour les salariés.

La disparition du RSI reste, encore aujourd’hui, une référence pour illustrer les limites d’une réforme informatique mal préparée. Mais pour les travailleurs indépendants de 2026, l’essentiel est ailleurs : comprendre que leur protection sociale est désormais gérée par les mêmes organismes que ceux des salariés, avec des règles de cotisation qui leur sont propres. Se tenir informé des évolutions réglementaires, notamment sur le calcul de l’assiette de cotisation, reste la meilleure façon d’éviter les erreurs de déclaration et les régularisations désagréables en fin d’année.