La Loi impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale. La rédaction du document unique d’évaluation (DUERP) est donc une obligation incontournable pour mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Cet article vous explique comment élaborer un DUERP conforme à la règlementation en vigueur.
DUERP : de quoi parle-t-on au juste ?
LE DUERP, une retranscription de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans l’entreprise
Le DUERP retranscrit les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs dans une entreprise.
En effet, toute entreprise a l’obligation, dès lors qu’elle compte au moins un salarié parmi ses effectifs, de procéder à l’évaluation des risques professionnels et d’établir un DUERP qui retranscrit les résultats de cette évaluation.
Le DUERP sert de base à toute démarche de prévention des risques professionnels en entreprise
Le DUERP vous permet de réaliser un bilan de la situation en matière de risques professionnels (inventaire des risques professionnels présents ou potentiels, identification des causes à l’origine de ces risques, analyse des conséquences des risques identifiés sur la santé et la sécurité des salariés). L’objectif de ce bilan est de disposer d’éléments concrets et fiables pour vous permettre ensuite de définir un plan d’actions visant à améliorer les conditions de travail des salariés dans votre entreprise.
Le DUERP n’est donc pas qu’un simple document administratif, c’est un outil vous permettant aussi de réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles reconnus dans l’entreprise, et de maîtriser le nombre d’arrêts de travail, en règle générale.
Comment rédiger un DUERP conforme aux règles en vigueur ?
S’entourer de certains interlocuteurs
Vous pouvez comptersur la contribution du comité social et économique (CSE) pour vous aider à rédiger votre DUERP. D’ailleurs, sa consultation est obligatoire lors de la mise en place du DUERP.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et le service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel vous adhérez peuvent également vous accompagner dans la rédaction du DUERP.
Choisir la forme du DUERP
Le Code du travail n’impose pas de forme particulière. Votre DUERP peut donc être un document dématérialisé (au format numérique) ou un document papier.
Prévoir certaines mentions obligatoires
Pour retranscrire parfaitement l’évaluation des risques professionnels réalisée, le document unique doit contenir quelques informations essentielles, telles que :
- les familles de risques professionnels présentes dans l’entreprise ;
- la description des risques auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail ;
- le niveau de dangerosité des risques professionnels identifiés ;
- les actions envisagées pour améliorer le niveau de protection.
Des contraintes de conservation et de publicité
Un dépôt sur une plateforme numérique qui n’a jamais vu le jour !
Le Code du travail prévoit le dépôt du DUERP sur une plateforme numérique officielle, mais qui n’a pas encore vu le jour. Dans l’attente, le DUERP et ses versions successives doivent être conversées sous format papier ou numérique pour une durée de 40 ans.
Attention donc au format utilisé qui doit garantir la traçabilité du document.
Pensez à la mise à jour du DUERP
L’employeur doit mettre à jour le DUERP au moins 1 fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Cette mise à jour est également obligatoire lors de toute décision d’aménagement importante qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.
Mais également, lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à votre connaissance.
Un document tenu à disposition de plusieurs interlocuteurs
Le DUERP doit notamment être tenu à la disposition des travailleurs.
Un avis indiquant les modalités d’accès au document unique des travailleurs doit être obligatoirement affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Le document unique doit aussi être tenu à la disposition des anciens travailleurs, des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail ou encore de l’inspection du travail.
Sanctions : ce que vous risquez si vous ne rédigez pas de DUERP
Le fait de ne pas retranscrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques vous expose à :
- une sanction pénale (amende majorée en cas de récidive) ;
- une sanction administrative (un avertissement ou une amende) ;
- des dommages et intérêts si votre responsabilité est engagée au titre de la faute inexcusable.
